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En passant un marché public, quel risque pénal ?

Présentation des marchés
Publié le 10 novembre 2016 - Mis à jour le 1er mars 2018
Focus

La violation des principes fondamentaux de la commande publique conduit à l’annulation de la procédure. Sans respect de l’égalité de traitement, de la liberté d’accès et de transparence des procédures, l’équilibre de la compétition qui permet des achats publics au meilleur rapport qualité-prix est rompu. Une telle violation est aussi une atteinte à la société car la confiance dans les élus et la bonne gestion des deniers publics est brisée. Le législateur a instauré un ensemble de règles pour préserver cette confiance et ces équilibres fragiles, dont la violation est punie de peines délictuelles voire criminelles, avec une efficacité remarquable : seuls 0,01 % des élus locaux ont été condamnés pour de tels faits entre 2008 et 2014 (c’est-à-dire 75 élus locaux sur les plus de 600 000 que compte la France). Ce taux de condamnation tombe à 0,002 % pour les fonctionnaires territoriaux sur la même période, selon les chiffres du baromètre 2015 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale.

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