Du bon usage du critère « valeur technique »
La valeur technique de l’offre est, avec le prix, le critère le plus utilisé dans les procédures d’achat sous l’empire du Code des marchés publics (CMP). Cependant ce critère, qui n’est pas défini réglementairement, donne souvent lieu à une appréciation aussi subjective que celle du critère esthétique. Nous aborderons tout d’abord l’obligation juridique qu’a le pouvoir adjudicateur de définir le contenu du critère « valeur technique » (1), puis comment le pouvoir adjudicateur peut le définir (2).
1. La valeur technique doit être définie
Pour choisir « l’offre économiquement la plus avantageuse » conformément à l’article 53 du CMP, et non nécessairement « l’offre la moins disante », nombre d'acheteurs ajoutent au critère prix, le critère valeur technique. Cependant, l’indication du seul critère valeur technique n’est pas en soi suffisant, d’autant que le contenu de la valeur technique d’une offre va dépendre de la nature des prestations en question.
En effet, que signifie la valeur technique, selon qu’il s’agisse de travaux de construction, de fournitures ou de services, ces deux…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.