Computation des seuils, mode d’emploi !
Si la modification des seuils des marchés publics occupe la une de l’actualité depuis quelques semaines, encore faut-il savoir comment les calculer ! C’est tout l’objet de la « computation des seuils », opération subtile et souvent délicate qui, lorsqu’elle n’est pas bien menée, peut conduire à l’annulation du marché.
Les seuils des marchés publics conditionnent notamment la procédure à appliquer. Or, pour déterminer la procédure adéquate, il faut procéder à une estimation financière de l’achat, estimation qui doit être comparée aux seuils. Cette comparaison permet de savoir si l’on doit recourir à un appel d’offres (ou à tout autre procédure formalisée) ou si l’on peut utiliser la procédure adaptée. Ce mode opératoire, aussi appelé « computation des seuils », s’appuie sur des règles différentes selon que l’on envisage de passer un marché de travaux ou un marché de fournitures ou de services.
1. La…
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