Comment choisir le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable à son marché ?

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. En application de l'article 13 du Code des marchés publics (CMP), le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG. Si le pouvoir adjudicateur choisit d'y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les dérogations qu'il souhaite. Cependant, il n’est pas toujours aisé de savoir à quel CCAG, le marché que l’on compte rédiger se rattache. À cette fin, après avoir étudié l’historique des différents CCAG existants (1), nous préciserons pour chacun d’entre eux quel est leur périmètre (2), puis nous aborderons la problématique des marchés mixtes (3).