Retour sur les événements marquants des 12 derniers mois
C’est une rentrée plus calme qui s’annonce cette année pour les acheteurs publics. Pas de nouveau Code des marchés publics en vue et si la refonte des directives européennes se poursuit, au niveau national, le rythme des réformes semble avoir quelque peu ralenti. Dans les tiroirs de la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie (DAJ) : seule la transposition de la directive européenne relative à la lutte contre les retards de paiement est annoncée d’ici la fin de l’année 2012.
Il y a un an en revanche, la DAJ effectuait une rentrée en fanfare avec la publication d’un décret réformant le Code des marchés publics et du décret sur les marchés de défense. Du relèvement du seuil des 4000 à 15 000 € à la réforme des financements croisés en passant par les avancées de la dématérialisation : l’année 2011-2012 a été une année riche en changements pour les acheteurs publics.
L’équipe de La Lettre Légibase Marchés publics vous propose de jeter un coup d’œil dans le rétroviseur en s’arrêtant sur les événements marquants des douze derniers mois.