Publication des avis au BOAMP : nouveaux tarifs à compter du 1er juillet
« Cela va-t-il me coûter plus cher ? » Voilà la question que doivent se poser bon nombre d’acheteurs publics, à la lecture de la nouvelle grille tarifaire du Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP). Applicables à compter du 1er juillet 2011, ces nouveaux tarifs ont été établis par un arrêté publié le 30 décembre au Journal officiel.
Les tarifs actuels restent donc en vigueur jusqu’au 30 juin : soit 5,50 € la ligne pour les avis nationaux et 3,25 € la ligne pour les avis européens. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), il s’agit d’un forfait de 70 €. La publication de rappel de ces avis dans d’autres départements est facturée, quant à elle, 100 € par département.
Mais à partir du 1er juillet, finie la facturation à la ligne ! Il faudra appliquer des tarifs qui seront établis en fonction d’un nombre d’unités de publication (UP) prévu pour chaque type d’avis. Ainsi, un avis initial national ou de délégation de service public représentera 8 UP. Sachant qu’une unité de publication sera facturée 90 €, cela représentera un coût de 720 €. Un avis initial pour un formulaire européen représentera 10 UP soit 900 € ; un avis de transparence ex ante volontaire correspondra à 1 UP, soit 90 €. Un avis rectificatif, un avis d’annulation ou un avis d’intention de conclure une convention de délégation de service public pourra être acheté pour 1 UP chacun, soit 90 €.
S’il peut sembler difficile au premier abord de comparer l’évolution des prix, pour les MAPA, la situation est assez claire. Un avis initial de MAPA ou un avis de résultat MAPA représenteront chacun 1 UP, soit 90 €. Il s’agit donc d’une nette augmentation du forfait (20 €), par rapport à son coût actuel. Cependant, pour les autres avis, on peut voir un petit avantage du passage au forfait. Les acheteurs n’auront plus besoin de se restreindre dans l’écriture de leurs avis, comme cela pouvait être le cas avec une facturation à la ligne.
Par ailleurs, l’arrêté du 29 décembre prévoit la possibilité de souscrire des forfaits à des coûts dégressifs, selon le nombre d’unité de publications achetées. Si l’achat de 16 UP doit revenir à 1 350 € (soit 84,38 € l’unité), il faudra compter 2 700 € pour 33 UP, 5 400 € pour 66 UP, 10 800 € pour 134 UP (soit 80,60 € l’unité). Le forfait maximum de 552 UP sera facturé 43 200 € (78,26 € l’UP).
Autre avantage du forfait : il permet aux acheteurs de publier gratuitement leurs avis de rectification et d’annulation. Il offre aussi la possibilité de publier gratuitement les avis de rappel de publication dans les autres départements. Cette nouvelle politique tarifaire encourage visiblement l’achat groupé… et peut avoir pour effet de décourager les petites collectivités, qui ne pourront souscrire à des forfaits suffisamment intéressants. Le risque étant qu’elles se tournent alors vers la concurrence.
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