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Le Guide des prix dans les marchés publics est paru !

Présentation des marchés
Publié le 4 avril 2013
Événement

La définition du prix dans les marchés publics pose souvent des difficultés aux pouvoirs adjudicateurs, et la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie (DAJ) vient de proposer des solutions en publiant un guide des prix. Afin de garder le contrôle sur ceux-ci, le guide de la DAJ invite les pouvoirs adjudicateurs à garder le cap entre deux bouées : la simplicité et l’équilibre.

La simplicité doit régir tous les domaines, depuis la définition du besoin et la rédaction de l’appel d’offres jusqu’à l’exécution en passant par la sélection des offres.

Lors de la définition du besoin, le pouvoir adjudicateur doit avoir déterminé un prix, mais ne doit pas l’indiquer dans les documents de consultation car, comme le souligne la DAJ, cela conduit à faciliter le travail des candidats mais aussi, et surtout, à fausser la mise en concurrence. Par contre, il est nécessaire de bien préciser les caractéristiques du prix : unitaire ou forfaitaire ainsi que ferme ou révisable.

De plus, si dans certains marchés complexes, les coûts qui seront engagés par les candidats peuvent leur être demandés (avec une analyse de ceux-ci), cela n'est pas forcément obligatoire. Une analyse des prix est seule nécessaire. Certaines clauses particulières, mises en avant dans le guide, suivent le même principe : les clauses pénales et incitatives sont très utiles mais elles ne doivent pas conduire le pouvoir adjudicateur à se perdre lors de la sélection des offres et de l’exécution du contrat ! Au CCAP (ou au CCAG pour les primes) de récapituler l’ensemble de ces clauses et d’en prévoir précisément le fonctionnement, via des objectifs datés et quantifiés. L’évaluation du prix par le pouvoir adjudicateur doit aussi éviter, autant que possible, d’intégrer les incidences des pénalités, des majorations…

La notation du prix est aussi soumise à ce principe. Le guide propose ainsi plusieurs formules afin d’empêcher au maximum toute note négative ou supérieure, et en retient une en particulier pour sa simplicité : (Note/10 = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) x 10).

Pendant l’exécution du contrat, la personne publique doit s’en tenir au contrat, car le prix est intangible. Certes, des avenants sont possibles, mais ils sont à réserver aux cas les plus complexes (la DAJ en dénombre cinq) ou indépendants de sa volonté comme les changements de législation.

L’équilibre entre les prestations attendues et le prix à payer doit être le maître mot de la définition du besoin. Car si, encore une fois, le prix prévu n’a pas à être divulgué, il doit être calculé en interne. Le guide insiste ainsi sur la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de bien connaître le marché économique auquel se rapporte son besoin ainsi que les pratiques mises en œuvre par les candidats.

Au stade de l’analyse et de la sélection des offres, le prix s’impose comme un critère indispensable mais non suffisant ! Le guide rappelle justement que le but des marchés publics est de déterminer l’offre la plus avantageuse économiquement… et non pas financièrement. Au pouvoir adjudicateur de définir un ou plusieurs critères techniques en plus du critère du prix pour comparer les différentes offres reçues. À cet égard, la DAJ conseille de confronter les prix des offres toutes taxes comprises, afin de bénéficier d’une information complète et de qualité.

Si les critères sont indépendants, la note finale consiste en leur rapprochement. L’acheteur doit veiller à ce que la pondération soit efficace : le critère du prix doit être pondéré à hauteur de 60 % au maximum, indique ainsi le guide.

De cette manière, l’acheteur évite non seulement les offres non-conformes mais aussi les offres dites en « sur-qualité », qui lui échappent en cas de mauvaise pondération. Cette éviction des offres proposant des prestations inutiles nuisant à l’optimisation du marché est une nouveauté dans le discours ministériel. À ce titre, il doit être salué et traduit par l’acheteur, ce qui est permis par le critère du prix, puisque ces offres, bien que de très grande qualité, sont aussi les plus chères !

Ainsi, si l'application du guide des prix n'est pas impérative, ce dernier s'avère être le complément essentiel des CCAG et CCAP, à l'instar du Guide des bonnes pratiques dans les marchés publics.

Sources :

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