Recherche avancée

L’année 2013, revue et décortiquée pour vous !

Présentation des marchés
Publié le 5 septembre 2013
Événement

Après une année 2013 riche en actualités, la rentrée s’annonce pour l’heure relativement tranquille dans le domaine des marchés publics. Les différents projets de loi relatifs aux conflits d’intérêt et à la transparence de la vie publique poursuivront leur parcours législatif. Les collectivités maintiennent leur effort afin de conserver des délais de paiement les plus courts possibles. L’Union européenne poursuit la réforme des directives sur les marchés publics tout en conservant l'objectif ambitieux de généraliser la passation des marchés électroniques d’ici 2016.

Pour attaquer la rentrée dans de bonnes conditions, l’équipe de la Lettre Légibase Marchés publics se propose de vous rafraîchir un peu la mémoire en s’arrêtant sur les événements et les jurisprudences qui ont marqué l’année 2013 jusqu’à l’été.

De la transposition de la directive sur les délais de paiement à la disparition des missions d’ingénierie publique, en passant par la publication du Guide des prix, la réglementation sur les délais de paiement et plusieurs grands arrêts du Conseil d’État et des cours d’appel, sans oublier l’actualité internationale… Vous trouverez dans ce numéro de rentrée de votre lettre bimensuelle un panorama de l’actualité réglementaire et jurisprudentielle depuis janvier 2013.

Nous l'avons classé pour vous en six grandes thématiques : vie des marchés, détermination des besoins, passation des marchés à procédure adaptée, passation des marchés à procédures formalisées, exécution des marchés et litiges contractuels.

  • Rechercher dans cet article