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Bercy soumet aux acheteurs une première version du guide de la dématérialisation des marchés publics

Présentation des marchés
Publié le 22 avril 2010
Événement

La consultation est lancée : depuis le 13 avril, le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics est en ligne sur le site du ministère de l'Économie. Les acheteurs publics ont jusqu'au 30 avril pour faire part de leurs observations sur cette première mouture qui devrait, selon Bercy, être finalisée d'ici fin avril également.

Ce document, provisoire mais déjà très détaillé (environ 70 pages), reprend l'intégralité des procédures de marchés publics dématérialisées, en précisant pour chaque étape les obligations à respecter pour les entreprises et les acheteurs, ainsi que les outils à mettre en place. On trouve le rappel de la réglementation en vigueur en matière de dématérialisation : le cadre juridique communautaire ainsi que les articles du Code des marchés publics qui traitent de la dématérialisation.

Le guide revient longuement sur les procédures de sécurisation des marchés publics dématérialisés : horodatage, identification, authentification, intégrité du contenu, confidentialité, et surtout, signature électronique. L'objectif consiste à répondre aux interrogations des acheteurs publics en matière de dématérialisation.

Christophe Loriau, chef du service commande publique du Conseil général d'Indre-et-Loire, reconnaît l'utilité de ce guide, mais estime qu'il ne met pas suffisamment en avant les avantages de la dématérialisation : « Ce document a été conçu sous l'angle procédural et réglementaire mais ne valorise pas suffisamment la pratique de la dématérialisation », estime-t-il. Selon lui, ce document permet de « dédramatiser la dématérialisation, surtout pour les petites collectivités territoriales », qui ne possèdent pas nécessairement l'ensemble des informations réglementaires.

Le guide aborde un grand nombre d'enjeux liés à la dématérialisation : qu'est-ce qu'un profil d'acheteur ? Quel type de support dématérialisé peut-on utiliser pour la publicité ? Comment mettre en ligne le dossier de consultation des entreprises ? Il se penche aussi sur les interrogations plus techniques : quel format de fichier utiliser pour transmettre des données ? Peut-on utiliser sa boîte mail comme outil de dématérialisation ? Comment sécuriser la procédure de passation du marché ? Comment s'effectuent le contrôle et l'archivage de ces marchés ?

« Je m'attendais à un document plus proche du guide de bonnes pratiques », explique Christophe Loriau, « c'est-à-dire quelque chose de plus qualitatif et teinté de gestion. Je suis donc resté un peu sur ma faim ». Il est vrai qu'avec un objectif de 100 % de marchés publics dématérialisés, le conseil général d'Indre-et-Loire est sans doute en avance sur certaines recommandations du guide pratique.

Ce qui n'empêche pas Christophe Loriau d'envisager de participer éventuellement à la consultation publique. « Il faudrait publier des retours d'expérience, montrer des exemples de bonnes pratiques, afin de permettre aux collectivités et aux entreprises de voir les avantages qu'elles peuvent tirer de ce type d'outil », suggère-t-il.

Du côté des entreprises, les premiers résultats de l'enquête dématérialisation montrent qu'il reste du chemin à parcourir : « 56 % seulement des entreprises répondant disposent d’un certificat de signature », selon le ministère de l'Économie. Bercy estime que le nombre de certificats électroniques par entreprise ayant répondu à la consultation est « notoirement insuffisant pour garantir une signature en toutes circonstances ». La dématérialisation a encore de belles marges de progression devant elle.

Sources :

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