Tous les articles de Laurence Martini

Le décret du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution donne quinze jours supplémentaires aux exploitants de réseaux pour mener les opérations de localisation dans la zone du projet envisagée par la déclaration de travaux

L’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de Sécurité sociale a été publié... Révolution ou ajustement de la réglementation en vigueur ?

Dans une question écrite, le sénateur Yannick Botrel demande au ministre de la Cohésion des Territoires si les collectivités, dans le cadre d’un marché public, doivent en lieu et place des titulaires procéder à la révision des prix.

Seule l’entreprise responsable du retard dans l’exécution de la prestation peut subir des pénalités.

La loi dite EGA qui a été déposée sur la table des députés en février dernier pourrait impacter la commande publique en matière de marchés de denrées alimentaires et de marchés de restauration collective.

Le 3° du II de l’article 25 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ouvre la possibilité de recourir à la procédure concurrentielle avec négociation lorsque le marché « comporte des prest

Face à un démarchage commercial, l'acheteur public doit mettre en œuvre les règles de la commande publique.