Tropic Travaux : quel intérêt à agir ?
Un candidat évincé a le droit d'effectuer un recours de pleine juridiction, quand bien même les vices qu'il dénonce ne sont pas susceptibles de lui causer du tort. C'est en substance ce qu'a indiqué le Conseil d'État dans un avis publié le 11 avril dernier.
Le Conseil d'État se prononce ainsi sur le recours dit « Tropic Travaux », qui autorise un candidat évincé d'un marché public à contester le contrat devant le juge et à en obtenir l'annulation. Ce recours peut être formulé dans les deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » et peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation.
En l'espèce, le Conseil d'État a notamment été amené à se prononcer sur cette question : le caractère irrégulier de l'offre du candidat évincé, auteur du recours, est-il un motif de non-recevabilité de ce recours ? « Il ne résulte d'aucun texte ni principe que le caractère opérant des moyens ainsi soulevés soit subordonné à la circonstance que les vices auxquels ces moyens se rapportent aient été susceptibles de léser le requérant », indique le Conseil d'État dans son avis. Autrement dit, ce n'est pas parce que le candidat évincé n'est pas lésé par la décision attaquée que son recours doit être considéré comme irrecevable !
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