Recherche avancée

Transmission des factures dématérialisées : mode « flux » ou « portail » ?

Présentation des marchés
Publié le 12 janvier 2012
Veille juridique

Un arrêté du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 6 janvier 2012, détermine les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'État sous forme dématérialisée, en application de l’article 2 du décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011.

Cette transmission peut s'effectuer selon l'une des deux procédures autorisées, au choix du fournisseur : le mode « flux » ou le mode « portail ». Si le fournisseur souhaite opter pour une autre procédure, celle-ci doit recevoir l'accord préalable du directeur général des Finances publiques et du directeur du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'État » aussi appelé AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'État).   

Le mode « flux » correspond à une transmission automatisée de manière univoque entre le système d'information du fournisseur, ou de son prestataire, et l'application informatique Chorus. Cette transmission s'effectue conformément à l'un des protocoles suivants :

  • FTPS, SFTP, HTTPS, PES-IT avec chiffrement TLS, AS/2 avec chiffrement SSL ;
  • via réseau privé virtuel chiffré : X400, HTTP, FTP, PES-IT.

Le mode « portail » nécessite du fournisseur de l'État la saisie manuelle et non automatisée des éléments de facturation sur le « Portail Chorus-factures fournisseurs ».

Le fournisseur peut consulter sur ce même site l'état de prise en charge des factures transmises et le détail des modalités de mise en œuvre technique de la transmission des factures selon les deux modes.

Sources :

  • Rechercher dans cet article