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Dans un cas d’espèce complexe, le Conseil d’État a été amené à confronter les dispositions du Code de la santé publique aux règles de la commande publique. Il en résulte un arrêt qui, derrière des considérations techniques assez arides, révèle une approche particulièrement intéressante du point de vue de l’interprétation des textes.
