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PPP : beaucoup de bruit pour rien !

Présentation des marchés
Publié le 19 septembre 2013
Veille juridique

Les critiques envers les partenariats public-privé se multiplient, tant sur le plan de leur conception que de leur exécution et en particulier de leurs coûts. Cette défiance envers l’outil le plus récent de la commande publique a également gagné certains députés, comme en témoigne la question de M. Jean-Jacques Urvoas au ministère des Finances.

Synthétisant de nombreuses critiques, étrangères comme nationales, en particulier le rapport Peylet d’octobre 2012 sur les plans campus, il demande au ministère quelles mesures celui-ci compte prendre pour encadrer ce type de commande. De plus, il soulève le fait que 90 % des partenariats public-privé nationaux ont été attribués aux trois plus importantes entreprises de BTP françaises, ce qui bafouerait dans les faits un des principes fondamentaux de la commande publique, l’égalité de traitement entre les candidats.

Le ministère des Finances répond en rappelant les études qui ont eu lieu, et en particulier la plus récente, menée par l’Inspection générale des finances, qui ont souligné l’utilité du PPP comme outil, mais également la nécessité de n’y recourir que dans un cadre précis. Il recommande qu’en amont de la décision de conclure un PPP, les projets soient soumis à la mission d’appui, qui existe depuis 2004. Actuellement, seul un tiers des projets l’est.

Il insiste également sur la nécessité de s’arrêter sur le bilan de l’outil britannique de partenariat public-privé, qui a fêté ses 20 ans d’existence, et sur la mise en place d’un nouvel outil (PF 2). Rappelons que les Britanniques critiquent le PFI pour son manque de transparence, de flexibilité dans la gestion des risques ainsi que le peu de confiance que lui accordent les administrés. En revanche, il est peu probable que la solution avancée par les Britanniques (le partenariat public-privé institutionnel) ne voie le jour en France, même si la question est de plus en plus évoquée par les spécialistes.

Face à toutes ces critiques, on relèvera surtout l'immobilisme quant aux réformes à entreprendre. Much ado about nothing, écrivait Shakespeare.

Sources :

Lire également :

  • « PPP : le projet de réforme au Royaume-Uni, des pistes pour la France ? » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 78
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