Pour acheter de l'énergie, il faut recenser les besoins et passer un accord-cadre !
La direction des Affaires juridiques et l’Observatoire économique de l’achat public viennent de publier un nouveau guide d’achat pour des prestations stratégiques et coûteuses : les achats d’énergie. L’ouverture du marché énergétique français à la concurrence, le contentieux important autour des prix de l’électricité et l’actuel projet de loi sur la transition énergétique en sont les principales sources d’évolution et rendent nécessaire de guider les acheteurs publics.
La procédure d’achat la plus efficace, selon le guide, est à bâtir en trois parties : préparer l’achat par le recensement à la fois des besoins et des contrats existants, passer l’achat grâce à une procédure d’accord-cadre et enfin, à titre subsidiaire, grouper les commandes et acheter de l’énergie « verte ».
La préparation de l’achat a un double avantage. D’une part, le recensement des sites à fournir permet de délimiter les besoins et les caractéristiques de ces sites. Il permet également de retenir les sites en cours de construction ou en projet, pour en tenir compte lors de l’achat. D’autre part, il permet de préparer la phase de publicité et de mise en concurrence en intégrant dans le dossier de consultation les données pertinentes. Le guide explique ainsi que le « recensement peut être présenté sous la forme d’un tableau listant les sites inclus dans le marché : il doit être fourni dès la première phase de consultation des fournisseurs et pourra être complété au stade du lancement des marchés subséquents », ainsi que l’identification des points de consommation pour le gaz ou de livraison pour l’électricité par collectivité, avec leurs caractéristiques de livraison (adresse, profils, options, puissance souscrite), les dates de début de fourniture et l’historique de la consommation sur les 24 derniers mois.
La puissance souscrite ou le volume à acheter permettent également à l’acheteur d’allotir son marché, pour respecter les règles de la commande publique. Le guide explique à cet effet les modalités de regroupement.
Bien préparé, l’achat sera plus facile à passer. Le recours à la procédure d’accord-cadre est privilégié par le guide pour deux raisons : adapter le volume de l’achat et permettre au prestataire de proposer les prix les plus bas en achetant l’énergie sur les marchés à terme. Ce dernier élément est primordial : le guide insiste sur la nécessité d’attribuer le marché dans un délai très court avec information immédiate au candidat retenu dès l’attribution, pour qu’il confirme l’ordre d’achat sur les marchés. À cet égard, le guide relève que « différentes pratiques sont mises en œuvre, suivant les contraintes de chaque structure : 4 jours, 48 heures, 24 heures, 3 heures… ».
Outre ces particularités, l’acheteur devra respecter scrupuleusement la procédure d’accord-cadre, qui met en place une double mise en concurrence : lors de la passation de l’accord cadre, puis lors de la passation des marchés subséquents.
Le guide se conclut sur les pistes à retenir pour optimiser l’achat d’énergie. Recourir à un groupement de commande, en adhérant par exemple aux syndicats d’énergie ou en créant une structure ad hoc est la première piste. « Les villes de Lyon et Villeurbanne, Grand Nancy et la communauté urbaine de Dunkerque entre autres » auraient fait ce choix.
La seconde serait de recourir à des garanties d’origine (GO) d’émission, qui permettent de certifier l’origine de la production énergétique. Insérer ces spécifications dans le cahier des clauses techniques particulières par exemple permet de respecter à l’avance la cible prévue pour 2020, soit 23 % des consommations finales couvertes par l’énergie d’origine renouvelable répartie ainsi : chaleur (géothermie, biomasse, solaire, pompes à chaleur, part renouvelable des déchets) à 33 %, électricité à 27 % et transports à 10,5 %.
Sources :