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Marchés publics simplifiés : de l’expérimentation à la mise en route, le pas est franchi

Présentation des marchés
Publié le 6 octobre 2014
Veille juridique

Expérimenté depuis le mois d’avril 2014 par le secrétariat général à la Modernisation de l’Action publique (SGMAP), le marché public simplifié entre à présent en phase de déploiement.

Cette nouvelle procédure de passation doit non seulement réduire de 90 % les démarches administratives habituelles, mais aussi permettre la dématérialisation totale du dépôt et du dépouillement des offres. À cet égard, les candidats à un marché public en procédure simplifiée n’auront quasiment plus qu’à transmettre leur numéro SIRET ainsi que leur offre technique et commerciale via une plateforme dématérialisée.

Fondé sur le principe « dites-le nous une fois » imposé par la directive 2014/24/UE, ce nouveau dispositif va donc bousculer l’ordre établi, en supprimant notamment les formulaires DC1 et DC2. Effectivement, cette nouvelle procédure permettra aux administrations de disposer directement des informations authentiques détenues par leurs partenaires publics sur les candidats. Ainsi, les candidats n’auront plus qu’à renseigner un unique formulaire électronique pré-rempli par l’administration.

Ce dispositif reste cependant encore limité aux marchés d’un montant inférieur à 134 000 euros HT pour l’État et 207 000 euros HT pour les collectivités. Par ailleurs, seules les candidatures uniques ou avec sous-traitance bénéficient pour l’instant de la procédure de marché public simplifié. Celle-ci devrait toutefois être étendue à l’avenir aux groupements momentanés d’entreprises.

Déjà plus d’une cinquantaine de marchés ont été lancés selon cette nouvelle procédure. Ce nombre devrait normalement croître au fur et à mesure du déploiement de la procédure de marché public simplifié pour l’ensemble des marchés publics.

Sources :

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