L’Union européenne s’attaque au « dumping social »

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Le 16 avril, le Parlement européen a adopté une directive européenne destinée à réglementer le statut de « travailleur détaché ». De quoi s’agit-il ? Il s’agit de salariés d’entreprises européennes embauchés pour travailler temporairement dans un autre pays de l’Union, bien souvent à des coûts inférieurs à la main-d’œuvre du pays. En effet, si ce travailleur est rémunéré d’après le salaire en vigueur dans son pays d’accueil, son employeur paie les cotisations sociales au pays d’origine, ce qui lui permet ainsi d’embaucher des salariés à un coût très avantageux.

En adoptant cette directive, le Parlement souhaite ainsi mettre fin aux dérives de la sous-traitance bon marché et à la distorsion de concurrence. Une évolution qui devra être prise en compte par les pouvoirs adjudicateurs et les titulaires de marchés publics européens. La directive prévoit en effet de responsabiliser les entreprises en renforçant les contrôles.

Un État membre aura ainsi l’obligation de poursuivre et de sanctionner une entreprise dont l’un des sous-traitants s'est rendu coupable de fraude. Les entreprises devront elles aussi sanctionner leurs sous-traitants qui ne respectent pas les règles de la concurrence. Un renforcement des contrôles s'adresse principalement au secteur du BTP, premier concerné par l’embauche de travailleurs détachés.

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