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Localim : et si la restauration collective était locale ?

Présentation des marchés
Publié le 10 novembre 2016
Veille juridique

Lundi 24 octobre, le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (Maaf) a lancé Localim, un nouvel outil pour inciter les collectivités territoriales et les acheteurs publics en matière de restauration collective à développer de l’approvisionnement local et de qualité.

Localim ou comment contourner intelligemment le principe de libre accès à la commande publique.

Autrement dit, si « manger local » est la nouvelle maxime du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, inciter les collectivités locales a acheté local semble pourtant se heurter au principe même de la commande publique selon lesquelles on ne saurait discriminer un prestataire sur un critère géographique, ni commander des produits si spécifiques qu’il ne pourrait être réalisé que par une seule entreprise.

En effet, l’article 8 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dispose :

« Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou procédé de fabrication particulier ou d’une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type lorsqu’une telle mention ou référence est susceptible de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l’objet du marché public ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l’objet du marché public n’est pas possible sans elle et à la condition qu’elle soit accompagnée des termes ‘‘ou équivalent’’ ».

Les huit fiches méthodologiques accompagnent l’acheteur à chaque étape de son projet d’achat et les six fiches filières (viandes bovine, viande ovine, viande porcine, volailles, fromages et autres produits laitiers, fruits et légumes) lui permettent de comprendre les spécificités des principales filières alimentaires, afin d’accompagner l’adaptation des pratiques d’achats, de préparation des plats et de rédaction des marchés.

L’objet des huit fiches préparées par le ministère est donc de permettre aux acheteurs d’utiliser l’exception prévue par l’article 8 dudit décret.

Le communiqué du ministère précise que le gouvernement souhaite ainsi « renforcer l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et alimentaires. »

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