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L’irrégularité d’une offre incomplète doit s’apprécier au regard de l’utilité des informations demandées au candidat

Passation des marchés
Publié le 1er octobre 2019
Veille juridique
L’irrégularité d’une offre incomplète doit s’apprécier au regard de l’utilité des informations demandées au candidat
© Fotolia

La jurisprudence sur les offres irrégulières est particulièrement fournie. Une nécessité compte tenu du peu de précision des textes sur cette notion. Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté quelques précisions sur les offres incomplètes. Une décision qui suscite toutefois quelques interrogations sur sa portée réelle (CE, 20 sept. 2019, no 421075).

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