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Les nouveaux seuils de procédure applicables au 1er janvier 2010

Présentation des marchés
Publié le 14 janvier 2010
Veille juridique

Depuis le décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 entré en vigueur le 1erjanvier 2010, les nouveaux seuils de procédures des marchés publics, tels qu’ils ont été révisés par la Commission européenne, sont en vigueur en droit interne de la commande publique.

Désormais, la valeur des seuils de déclenchement des procédures formalisées de passation des marchés publics est la suivante :

  • 4 845 000 € (au lieu de 5 150 000 €) pour les marchés publics de travaux,
  • 193 000 € (au lieu de 206 000 €) pour les marchés de fournitures et services des collectivités territoriales,
  • 125 000 € (au lieu de 133 000 €) pour les marchés de fournitures et de services de l'État.

Sources :

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