Le gouvernement rappelle que la dématérialisation peut générer jusqu’à 16 M€ d’économies

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Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique rappelle à l’occasion d’une réponse à une question écrite posée par Mme Duranton, députée de l’Eure, que la dématérialisation des marchés publics, et notamment le développement des factures électroniques, permettrait de réduire de près de 50 % les coûts de traitement, générant une économie pour les collectivités estimée à plus de 16 millions d’euros, pour 1,9 million de charges nouvelles.

Le ministère rappelle que, dès 2005, la France s’est engagée dans la dématérialisation des marchés publics afin de simplifier, unifier et sécuriser les échanges entre l’administration et les entreprises. Grâce à la dématérialisation des échanges entre les communes et les comptables publics (projet « Hélios »), la transmission au contrôle de légalité (projet « Acte ») et enfin dématérialisation de la chaîne budgétaire locale (projet « Actes budgétaires »), ce sera tout le processus d’achat qui sera dématérialisé, anticipant ainsi la nouvelle directive no 2014/24/UE sur la passation des marchés publics en date du 26 février 2014, laquelle rend obligatoire en 2018 la dématérialisation de l'ensemble de la procédure de passation des marchés supérieurs aux seuils européens.

Afin de s’inscrire dans cette démarche, les communes doivent réaliser des investissements qui peuvent être plus lourdement ressentis par les petites et les moins bien équipées d’entre elles. Mais le Gouvernement affirme que cet investissement sera largement compensé tant par les économies immédiates réalisées sur les impressions papier ou les coûts d’acheminement que par les retombées économiques attendues. En effet, la dématérialisation des marchés publics permettrait de rendre plus visibles les achats de la collectivité, générant une concurrence accrue qui améliorerait significativement la qualité des achats publics.

En outre, l’ordonnance no 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique qui s’appliquera aux contrats en cours d’exécution ou conclus postérieurement dès le 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et les personnes publiques devrait être un facteur d’économie en réduisant les délais de paiement.

Le processus de dématérialisation et de modernisation de l’administration devrait donc avoir des retombées économiques largement supérieures aux investissements réalisés.

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