Le droit moral d'un architecte est-il intangible ?
Un architecte peut-il faire valoir son droit moral lorsque son œuvre est inachevée ? C'est sur cette question que la Cour de cassation s'est prononcée le 17 octobre dernier. Un architecte avait saisi le juge pour violation de son droit moral, à la suite de la construction d'un bâtiment destiné à compléter l'un de ses ouvrages resté inachevé pendant plusieurs années, faute de financement.
La Cour de cassation a rappelé dans un premier temps que le propriétaire des bâtiments ne peut présumer du renoncement de l'architecte à son droit moral, même si son ouvrage demeure inachevé. Elle a indiqué également « que le propriétaire n’est en droit d’apporter des modifications à l’œuvre d’un architecte, même inachevée, que s’il y est contraint pour des raisons indépendantes de sa volonté ».
Cependant, pour la cour, le droit moral de l'architecte « ne faisait pas obstacle à l’édification d’un bâtiment mitoyen dont l’architecture s’affranchissait du projet initial ». Autrement dit, le droit moral d'un architecte doit se concilier avec la « vocation utilitaire » des constructions, ce qui « interdit à l’architecte de prétendre imposer une intangibilité absolue de son œuvre ».
Dans cette affaire, c'est donc le côté pragmatique qui l'emporte et l'architecte a vu son pourvoi rejeté. Malgré la protection que lui accorde son droit moral sur une œuvre, celui-ci ne peut bloquer indéfiniment l'achèvement du projet, dès lors que les modifications apportées sont « justifiées à l’adaptation aux besoins nouveaux ».
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