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La DILA à la rencontre des acheteurs publics à Bordeaux

Présentation des marchés
Mis à jour le 05 janvier 2018
Veille juridique

Après Nice et Paris, la nouvelle Direction de l'information légale et administrative (DILA) est allée à la rencontre des acheteurs publics et de ses utilisateurs, jeudi 1er avril à Bordeaux.

Deux ateliers pratiques étaient prévus sur l'utilisation de Legifrance et du BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). Objectif : fournir des conseils pratiques aux utilisateurs des deux services.

Pour les représentants de la DILA, c'est aussi l'occasion d'apporter des précisions sur des interrogations qui reviennent régulièrement. Les intervenants de l'atelier BOAMP sont ainsi revenus sur l'avis d'attribution publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Un certain nombre d'acheteurs omettent de cocher la case « oui », lorsqu'il s'agit de faire référence à une publicité antérieure. Ils continuent alors à recevoir de nombreux rappels de la part du JOUE leur demandant de publier leur avis d'attribution. Or, en cochant cette case, cela permet d'associer l'avis d'attribution à l'avis d'appel public à la concurrence correspondant, et, ainsi, de ne plus recevoir ces messages automatiques d'alerte.

À noter également : Régine Le Garrérés, référent des publications BOAMP/JOAFE au sein de la DILA, a annoncé que le BOAMP devrait mettre en place la passerelle vers l'avis d'intention de conclure – avis en cas de transparence ex ante volontaire introduit par le règlement n° 1150/2009 du 10 novembre 2009 – d'ici la fin du second trimestre 2010. Pour l'heure, la DILA est en attente, de la part du JOUE, des instructions informatiques permettant la mise en place de cette passerelle.

Après les ateliers de Bordeaux, d'autres rendez-vous sont prévus à Lille le 4 mai, à Tours le 15 juin, à Reims le 12 octobre et à Lyon le 16 novembre 2010.

Sources :

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