La Commission européenne lance le réexamen du Small Business Act
Revaloriser la place des PME dans la commande publique : tout le monde semble d'accord sur le principe sans pour autant le mettre suffisamment en pratique. La Commission européenne a donc lancé le 23 février le réexamen du Small Business Act (SBA), adopté en 2008 et dont l'objectif est de reconnaître « le rôle essentiel joué par les PME dans la commande publique ».
Il s'agit de dresser un premier bilan de cet accord afin d'estimer le chemin parcouru et d'évaluer ce qu'il reste à faire. Dans son communiqué du 23 février, la Commission européenne rappelle que le SBA a permis « d'alléger les charges administratives » et de « faciliter l'accès des PME au financement et aux nouveaux marchés ». La Commission insiste également sur la simplification des procédures, l'aide à l'accès aux marchés chinois, etc.
Mais force est de constater qu'il reste encore du chemin à parcourir. Car même en fixant un certain nombre de bonnes pratiques vis-à-vis des PME, le SBA ne contraint pas pour autant les acheteurs à les respecter. La Commission propose donc de « donner un nouvel élan au SBA » en renforçant les mécanismes de garantie de prêts, en développant des guichets uniques dans les États membres pour faciliter les procédures administratives ou encore en soutenant les PME sur les marchés extérieurs à l'Union européenne.
Sources :
- Communication de la Commission européenne du 23 février 2011 relative au réexamen du « Small Business Act » pour l’Europe
- Communiqué de la Commission européenne du 23 février 2011
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