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(Encore) une nouvelle ordonnance pour faire face aux conséquences du Covid-19

Présentation des marchés
Publié le 26 juin 2020 - Mis à jour le 26 juin 2020
Veille juridique

C’est une ordonnance très orientée vers des mesures de soutien aux entreprises qui est parue au Journal officiel du 18 juin 2020. Le rapport au président n’en fait d’ailleurs pas mystère : « Le Gouvernement entend, dans ce contexte de crise sanitaire et afin de favoriser la relance de l'économie, proposer différentes mesures ayant pour objectif de soutenir les entreprises (notamment les PME), fragilisées par cette crise. ». Voici donc un nouveau texte à s’approprier pour les acheteurs (Ord. no 2020-728, 17 juin 2020).

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