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En MAPA, la négociation est possible avec tous les candidats. Seulement possible.

Présentation des marchés
Publié le 6 mars 2014
Veille juridique

La procédure de passation adaptée a une souplesse telle qu’elle permet au pouvoir adjudicateur de négocier avec des candidats ayant déposé des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Le juge du fond vient d’illustrer ce principe en refusant la lecture stricte qu’en faisait un candidat.

Évincé d’une procédure de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre concernant un cinéma lancé par une commune, le candidat a contesté devant le juge du référé contractuel, puis le juge d’appel, la validité de la passation en invoquant de très nombreux motifs. Parmi ceux-ci, le dernier interpelle. Le pouvoir adjudicateur avait en effet choisi de négocier avec les différents candidats, sauf ceux dont l’offre était irrégulière.

Le candidat en question avait remis une offre incomplète, en cela qu’il n'a « pas produit toutes les notes explicatives demandées dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation ». Il demandait en revanche que le refus de l’inclure dans la négociation soit une cause de nullité de la passation.

Le juge refuse cette argumentation en expliquant que le pouvoir adjudicateur est libre de sa procédure en MAPA, à condition de respecter les principes fondamentaux de la commande publique énoncée par l’article 1er du Code. Ce qui était le cas en l’espèce.

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