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Développement durable et actualité du Code des marchés publics au menu du dernier colloque de l'UGAP

Présentation des marchés
Mis à jour le 19 février 2018
Veille juridique

Comment mettre en pratique les objectifs de développement durable mentionnés à l'article 5 du Code des marchés publics ? C'est l'une des questions à laquelle les participants au colloque sur les marchés publics, organisé le 8 avril par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), ont tenté de répondre.

Étaient présents le directeur de la DILA, Xavier Patier, Jean Bouverot, chef de la mission achats au ministère de la Défense, et les avocats Jérôme Grand d'Esnon et Raphaël Appelbaum. Pour ce dernier, la difficulté posée par l'article 5 consiste en ce qu'il n'impose pas d'obligation de résultats en matière de développement durable. « Éliminer une entreprise candidate au motif qu'elle ne respecte pas les objectifs fixés de développement durable est très déconseillé », a souligné Raphaël Appelbaum. « Le risque contentieux est important. Il est préférable pour les pouvoirs publics de faire appel au développement durable dans la définition de ses besoins ».

Dans la salle, les interrogations étaient nombreuses, en particulier concernant le choix « entre deux entreprises qui font des propositions satisfaisantes au regard du développement durable ». Là encore, pas de solution tranchée. Pour les intervenants, le critère de développement durable doit être en corrélation avec l'objet du marché.

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