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Des précisions sur le calcul de l’indemnisation des entreprises irrégulièrement évincées d’un marché public

Présentation des marchés
Publié le 11 mars 2010
Veille juridique

Par un arrêt « Commune de La Rochelle » du 8 février 2010, le Conseil d’État donne des précisions sur les modalités de calcul de l'indemnisation d'un candidat évincé à tort d'une procédure de marché public.

Il confirme ce qu'établissait déjà l'arrêt du 18 juin 2003 « ETPO Guadeloupe » : le candidat évincé à tort a droit à « l'indemnisation de l'intégralité du manque à gagner », ce qui inclut « les frais de présentation de l'offre intégrés dans ses charges ». Le montant du manque à gagner est estimé « en fonction du bénéfice net que lui aurait procuré le marché si elle l'avait obtenu », ajoute le Conseil d'État en 2010.

Ainsi, la ville de La Rochelle a été condamnée à verser plus de 150 000 € à la société Goppion, candidate évincée à tort du marché de restructuration du muséum d'histoire naturelle de la ville. Elle avait en effet présenté une offre technique d'une valeur supérieure à celle du candidat retenu.

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