Commission européenne : un Livre vert pour réviser les directives marchés
La France n'est pas la seule à avoir réfléchi sur une révision des procédures de marchés publics cette année. Le 27 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation sur un Livre vert qui encourage la modernisation des marchés publics européens et intitulé Sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics, vers un marché européen des contrats publics plus performants.
Le Livre vert s'adresse aux acheteurs à travers une série de questions : Faut-il simplifier la notion de marchés publics de travaux ? Êtes-vous favorable à un relèvement des seuils d’application des directives ? Faut-il clarifier la notion d’organisme de droit public ?
L’élaboration de ce document ainsi que la consultation marquent un pas de plus vers la révision des directives marchés publics. La prochaine étape sera la formulation de « propositions législatives au plus tard au début de l’année 2012 », indiquait le document. Le ministère de l'Économie a, quant à lui, fait part de ses propositions au cours de l'année 2011.
Sources :
- Règles de passation des marchés publics : donnez votre avis – Communiqué de la Commission européenne du 28 janvier 2011
- Livre vert Sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics, vers un marché européen des contrats publics plus performants
- Évolution de la passation des marchés publics – Résolution 2009/2175(INI) du Parlement européen du 18 mai 2010
Lire également :
- « Des "propositions législatives" sur la révision des directives marchés publics attendues début 2012 » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 27