Bruxelles continue à dénoncer les pratiques de corruption

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« Les marchés publics constituent un domaine particulièrement exposé à la corruption dans les États membres, en raison de l’insuffisance des mécanismes de contrôle et de la gestion des risques ». Cette phrase, issue du rapport sur la corruption publié par l’Union européenne le 3 février dernier, en dit long sur le travail qu’il reste à faire en matière de lutte contre la corruption. Chaque année, la corruption coûterait à l’Union européenne pas moins de 120 milliards d’euros !

« Les conflits d’intérêts dans la prise de décision, l’allocation de fonds publics et l'attribution de marchés publics, notamment à l'échelle locale, constituent un schéma récurrent dans de nombreux États membres », ajoute Bruxelles, qui consacre l’une des annexes du rapport au cas particulier de la France.

Parmi les pratiques françaises les plus problématiques : les conflits d’intérêt. Le rapport rappelle les efforts faits par la France pour lutter contre ceux-ci, notamment via l’adoption des lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Mais le rapport regrette que la France ne se soit « pas attaquée aux risques liés à la corruption dans le secteur des marchés publics et dans les transactions commerciales internationales ».

Le rapport préconise donc d’établir un diagnostic des risques de corruption dans les marchés publics locaux et de renforcer les mécanismes de contrôle. L’Union européenne encourage également la France à poursuivre sa politique de lutte contre les conflits d’intérêt en ce qui concerne les agents publics. Le rapport formule ensuite des recommandations en matière de lutte contre la corruption internationale, mais aussi sur l’indépendance des procureurs et le financement des partis politiques. Au mois de décembre dernier, un rapport publié par Transparency International révélait déjà les pratiques de corruption de plusieurs pays européens, les encourageant à accroître leur politique de lutte contre ces pratiques illégales.

Sources :

Lire également :

  • « Marchés publics et corruption : la France a des progrès à faire ! » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 96