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Avance, résiliation, remboursement : il suffit de lire le Code !

Exécution des marchés
Publié le 2 juin 2020 - Mis à jour le 4 juin 2020
Veille juridique

Le régime des avances permet à un maître d’ouvrage d’avancer au titulaire, ou à son sous-traitant, une partie du montant contractuel.

Le remboursement de ces avances sur les sommes dues au titulaire, par précompte. Il doit être totalement absorbé lorsque « le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises du marché ». Mais que se passe-t-il lorsqu’un sous-traitant demande le versement d’une avance, que celle-ci est versée, et que le marché est résilié avant remboursement ? (CE, 4 mars 2020, no 423443)

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