Y a-t-il un délai à respecter entre le moment où l'on a averti les candidats que le marché est déclaré sans suite et la relance d'une nouvelle procédure ? Doit-on y indiquer que la procédure précédente est relancée suite à une déclaration sans suite ?
Il n’y a aucun délai à respecter entre l’information des candidats et la relance de la consultation. La seule contrainte provient de l’article 80-II du Code des marchés publics, qui impose au pouvoir adjudicateur d’informer, dans les plus brefs délais, les candidats qu’il ne sera pas donné suite à la procédure et des motifs qui justifient cette décision.
En outre, il faut indiquer dans la publicité que la consultation est relancée à l'issue d'une déclaration sans suite. La direction des Affaires juridiques de Bercy dans sa fiche pratique sur le sujet indique qu'« il [le pouvoir adjudicateur] doit indiquer dans l’avis de marché d’une éventuelle consultation suivante que cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d’intérêt général.
Sources :