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Y a-t-il un délai à respecter entre le moment où l'on a averti les candidats que le marché est déclaré sans suite et la relance d'une nouvelle procédure ? Doit-on y indiquer que la procédure précédente est relancée suite à une déclaration sans suite ?

Présentation des marchés
Publié le 10 juillet 2014 - Mis à jour le 5 février 2018
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Il n’y a aucun délai à respecter entre l’information des candidats et la relance de la consultation. La seule contrainte provient de l’article 80-II du Code des marchés publics, qui impose au pouvoir adjudicateur d’informer, dans les plus brefs délais, les candidats qu’il ne sera pas donné suite à la procédure et des motifs qui justifient cette décision.

En outre, il faut indiquer dans la publicité que la consultation est relancée à l'issue d'une déclaration sans suite.  La direction des Affaires juridiques de Bercy dans sa fiche pratique sur le sujet indique qu'« il [le pouvoir adjudicateur] doit indiquer dans l’avis de marché d’une éventuelle consultation suivante que cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d’intérêt général.

Sources :

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