Une entité adjudicatrice peut-elle recourir à la procédure négociée au-dessus de 387 000 € ?

Qu’il s’agisse de travaux, de fournitures ou de services, l’une des particularités concernant les procédures formalisées auxquelles recourent des entités adjudicatrices consiste dans la liberté d’utiliser la procédure négociée avec mise en concurrence. Elles peuvent en effet se fonder sur l’article 144 du Code des marchés publics, contrairement à ce qui est prévu à l’article 26 du même code pour les pouvoirs adjudicateurs.

Sources :

• CMP, art. 26 et 144