Un EPIC peut-il récupérer la procédure de consultation en se substituant à la région afin d'éviter de relancer une mise en concurrence ?
Lorsque le marché a été notifié, il convient de faire un avenant de transfert comme le prévoit la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (NOR:EFIM1201512C) : « L'avenant a, également, vocation à régir les changements qui peuvent affecter la personne publique contractante (cession volontaire du marché, fusion de communes ou d'établissements publics, etc.). »
Lorsque la procédure d’attribution d’un marché public est en cours, il convient de déclarer la procédure sans suite pour motif d’intérêt général (disparition du besoin pour la collectivité qui a lancé la consultation) et il appartient à la nouvelle collectivité de lancer sa propre consultation.
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