Un candidat a t-il le droit de modifier le cahier des clauses particulières ?
L’offre d’un candidat ne respectant pas le cahier des clauses particulières est qualifiée d'offre irrégulière, conformément à l’article 35-I, 1° du Code des marchés publics. Elle devra donc être éliminée comme étant non conforme.
Néanmoins, en MAPA comportant une phase de négociation, vous pouvez accepter de négocier avec les candidats ayant présenté des offres irrégulières ou inacceptables (CE, 27 avril 2011, Président du Sénat, n° 344244).
Ainsi, dans le cadre de la négociation, l’offre pourra être régularisée soit parce que vous modifiez (et non le candidat), de façon non substantielle, votre cahier des charges (en informant tous les autres candidats admis à la négociation), soit parce que le candidat accepte finalement l'intégralité des dispositions de votre cahier des charges.
Source :