Un avis d’attribution est-il obligatoire pour un marché de travaux d’un montant inférieur à 4 485 000 € passé selon une procédure formalisée ?
Oui. En effet, il ne faut pas confondre les seuils de procédure et les seuils de publicité qui sont dissociés pour les marchés publics de travaux.
L’article 85-I du Code des marchés publics pose que : « Pour les marchés et les accords-cadres donnant lieu à l’une des procédures formalisées […], le pouvoir adjudicateur envoie pour publication, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché […], un avis d’attribution ». Celui-ci devra être publié sur les mêmes supports de publication que l’avis d’appel public à la concurrence initial.
Sources :
- CMP, art. 85