Suite à la déclaration d'infructuosité d'un MAPA, la CAO a décidé de négocier avec tous les candidats sous la forme d'un marché négocié avec mise en concurrence sans publicité. Qu'en pensez-vous ?
Cette façon de procéder nous semble litigieuse car en vertu de l’article 28 du Code des marchés publics, la commission n’a aucun pouvoir : c’est le pouvoir adjudicateur qui fixe les modalités de la procédure adaptée.
Comme l’indique le Guide de bonnes pratiques 2012, point 12.1.1 : « Lorsque la mise en concurrence est infructueuse, une nouvelle procédure adaptée doit être lancée. Néanmoins, le règlement de la consultation peut prévoir une procédure inspirée des dispositions de l’article 35 en cas d’offres irrégulières, inacceptables et inappropriées ».
Aussi, en l’absence de dispositif prévu dans le règlement de consultation, en cas de procédure adaptée infructueuse, seule la relance d’une procédure adaptée nous semble possible.
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