Nous avons signé un marché de travaux concernant la réhabilitation du front de mer.
Il a été proposé de sous-traiter une partie du marché avec une entreprise dirigée par un adjoint de la Mairie.
Nous avons notifié ce DC4 à l'entreprise sous-traitante.
Après réflexion il semblerait y avoir un problème de prise illégale d'intérêts puisque l'entreprise sous-traitante est dirigée par un adjoint de la Mairie.
Comment annuler la notification et signature d'un DC4 ? Quelle est la procédure pour l'annuler ?
