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Sous-traiter une partie d'un marché à une entreprise dirigée par un adjoint au maire est-il illégal ?

Passation des marchés
Publié le 12 octobre 2020 - Mis à jour le 13 octobre 2020
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Nous avons signé un marché de travaux concernant la réhabilitation du front de mer.

Il a été proposé de sous-traiter une partie du marché avec une entreprise dirigée par un adjoint de la Mairie.

Nous avons notifié ce DC4 à l'entreprise sous-traitante.

Après réflexion il semblerait y avoir un problème de prise illégale d'intérêts puisque l'entreprise sous-traitante est dirigée par un adjoint de la Mairie.

Comment annuler la notification et signature d'un DC4 ? Quelle est la procédure pour l'annuler ?

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