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Quel est désormais le rôle de la CAO ? Doit-elle procéder à l’ouverture des plis ?

Présentation des marchés
Publié le 8 décembre 2016 - Mis à jour le 2 mars 2018
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Au vu de l’article L. 1414-2 du CGCT qui fixe désormais le rôle de la commission d’appel d’offres, la CAO est désormais compétente uniquement pour l’attribution, la Direction des Affaires juridiques explique d’ailleurs à ce sujet : « La CAO, qui a pour compétence de désigner le soumissionnaire à qui sera attribué le marché public, peut donc, à cette occasion, se prononcer sur l’ensemble des analyses opérées. Ainsi, les décisions de rejet, qui appartiennent à la seule personne compétente pour signer le marché public, ne peuvent être notifiées avant que la CAO ne se soit prononcée sur le titulaire pressenti. »

L’ouverture des plis n’est donc pas du ressort de la CAO.

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