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Peut-on transmettre le rapport d’analyse des offres, le DPGF de l’attributaire et le classement final des candidats ?

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Publié le 17 avril 2014 - Mis à jour le 22 janvier 2018
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La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Néanmoins, le droit à la communication de ces documents s’exerce dans le respect de règles décrites dans des fiches établies par la DAJ et la CADA, disponibles sur leurs sites internet.

Le rapport d’analyse des offres n’est pas communicable dans son intégralité. On peut communiquer, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, les mentions qui concernent l’attributaire mais non celles qui se rapportent aux autres candidats (sauf celles concernant le demandeur lui-même).

En revanche, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de l’attributaire comme le classement final des candidats sont communicables sans restriction.

Sources :

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