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Peut-on faire un ordre de service auprès des titulaires de marchés de travaux, après réception, pour organiser leur intervention d’exécution pour la levée des réserves ?

Présentation des marchés
Publié le 5 février 2016
Forum des lecteurs

L'« ordre de service » est la décision du maître d'œuvre qui précise les modalités d'exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l'objet du marché, selon l'article 2 du CCAG-Travaux.

Il s'agit ansi du seul moyen à votre disposition, si vous voulez organiser l’intervention d’une entreprise sur le chantier et ce même pour la levée des réserves.

Source :

  • CCAG-Travaux, art. 2
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