Nous allons adhérer à un groupement de fourniture de denrées alimentaires mais avons actuellement un marché en cours qui se terminera dans un an. Que doit-on mettre dans le courrier informant de l'annulation de ce marché ?
L’adhésion à un groupement de commandes ne signifie pas que vous allez contracter de suite. L’essentiel est d’éviter qu’un marché à bons de commande soit doublon d’un autre marché à bons de commande.
En effet, un marché à bons de commande, conformément à l’article 77, alinéa 3 du Code des marchés publics, repose sur le principe de l’exclusivité. Si c’est le cas, vous ne pouvez pas valablement annuler votre marché. Vous ne pouvez mettre fin à votre marché de façon anticipée qu’en invoquant un motif d’intérêt général comme le prévoit l’article 33 du CCAG Fournitures courantes et services et en utilisant le formulaire EXE 15 valant décision de résiliation. Or, l’adhésion à un groupement de commandes ne semble pas un motif légitime d’intérêt général.
Sources :
- CMP, art. 77
- CCAG FCS, art. 33
- EXE15 – Décision de résiliation