Notre collectivité souhaite faire venir un artiste pour un spectacle. Quelle procédure peut-on utiliser pour acheter ce type de prestations artistiques ?
Les services récréatifs, culturels et sportifs relèvent en principe de l’article 30 du Code des marchés publics. Cela signifie que la procédure à utiliser est un Marché à procédure adaptée (MAPA) et ce, quel que soit le montant estimé des prestations.
Bien sûr, si, au titre des prestations de nature artistique que vous envisagez, vous ne dépassez pas le seuil des 4 000 € HT sur l’année, vous pouvez procéder à un achat direct (CMP, art. 28).
Si, pour une raison précise et motivée, vous souhaitez un artiste en particulier, il vous faudra invoquer l’article 35-II, 8°, du code : celui-ci vous permet de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque le marché ne peut être confié « qu'à un opérateur économique déterminé, pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité ».
Mieux, vous pouvez utiliser les services du Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), ce qui implique que vous devenez employeur momentané. Or, les contrats de travail sont exclus du champ d’application du Code des marchés publics (art. 3, 13°).
Sources :