Le pouvoir adjudicateur a-t-il le droit d'envoyer à un candidat évincé, qui en fait la demande, un rapport d'analyse des offres caviardé ?
Oui, le pouvoir adjudicateur (et donc le maître d’œuvre qui agit pour son compte) peut et même doit masquer certaines mentions du rapport d’analyse des offres lorsque ces éléments ne peuvent être divulgués sans porter atteinte au secret commercial.
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) distingue trois types de mentions couvertes par le secret commercial :
- les mentions protégées par le secret des procédés ;
- les mentions protégées par le secret des informations économiques et financières ;
- les mentions protégées par le secret des stratégies commerciales.
Pour aller plus loin :