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Le pouvoir adjudicateur peut-il renoncer à l’exécution d’un marché juste après sa notification ?

Présentation des marchés
Publié le 20 mai 2010 - Mis à jour le 6 janvier 2018
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Oui, l’administration peut résilier un contrat administratif, même sans clause écrite dans le marché, dans l’intérêt général et sous réserve d’indemniser le cocontractant (voir CE, arrêt, 2 mai 1958, Distillerie de Magnac Laval, AJDA 1958, II, 282, concl. Khan).

Devant le juge, le cocontractant aura droit à l’indemnisation des bénéfices manqués et des dépenses engagées, sauf clause contraire dans le contrat. De plus, un marché est la plupart du temps régi par l'un des Cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Ils prévoient la résiliation pour motif d’intérêt général avec indemnisation du titulaire, par défaut, de 5 % du montant initial hors taxes du marché, diminué du montant hors taxes non révisé des prestations reçues (art 46.4 du CCAG Travaux, art. 43 du CCAG TIC, art 33. du CCAG-PI et du CCAG-FCS) et remboursement des frais et investissement éventuellement engagés.

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