L'Acte d'engagement d'un candidat est manquant. Considère-t'on que l'offre est irrégulière ?
En l’absence d’acte d’engagement comme demandé dans le règlement de consultation, l’offre est irrégulière et donc régularisable. Cependant, il faut qu’il y est eu dépôt d’une offre, quelque soit le formalisme adopté par le candidat.
Si l’absence d’acte d’engagement correspond à une absence d’offre, le candidat n’a pas remis d’offre, celle-ci ne peut donc être régularisée. L’offre se caractérise par une proposition financière correspondant aux prestations demandées.