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La sous-traitance d’un marché public peut-elle être totale?

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Publié le 6 mai 2010 - Mis à jour le 17 janvier 2018
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Non, la sous-traitance totale est formellement interdite.

L’article 112 du Code des marchés publics dispose que : « Le titulaire d'un marché public de travaux, d'un marché public de services ou d'un marché industriel peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement ».

La jurisprudence administrative a sanctionné par la nullité les marchés pour l’exécution desquels la sous-traitance est totale (CAA Bordeaux, 15 décembre 2007, Société Thermotique, n° 94BX01637). Toutefois, la jurisprudence européenne considère qu’un candidat ne peut être écarté au motif qu’il entend sous-traiter la totalité des prestations (CJCE, 14 avril 1994, Ballast Nedam Groep, aff. C-389/92).

Sources :

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