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La régularisation des candidatures exige-t-elle toujours d'informer l'ensemble des candidats qu'ils peuvent éventuellement compléter leur candidature ?

Présentation des marchés
Publié le 23 juin 2016
Forum des lecteurs

L'article 55 alinéa I du décret relatif aux marchés publics indique désormais que : « L'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous ».

Cela signifie que contrairement aux dispositions prévues par l'ancien article 52 du code qui indiquait « Il  [le pouvoir adjudicateur] en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai», le pouvoir adjudicateur peut se contenter de seulement contacter les candidatures présentant un problème.

Source :

  • CMP (2006), art. 52
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