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La notion « appel d’offres infructueux » a disparu des nouveaux textes. Par quoi est-elle remplacée ?

Présentation des marchés
Publié le 29 septembre 2016
Forum des lecteurs

La notion n’a pas disparu même si le mot n’apparaît plus dans le décret relatif aux marchés publics. L’article 30, al. 2, du décret évoque bien la possibilité du marché public négocié sans mise en concurrence lorsque « aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits », « soit seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l’article 55 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 ont été présentées ».

L’infructuosité est d’ailleurs le terme employé par la DAJ pour décrire cette situation.

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