La décision du maire pour attribuer un marché est-elle toujours indispensable, ou certains achats, comme ceux passés en MAPA, peuvent-ils être dispensés de cette formalité ?
Si la « décision » d’attribuer est toujours obligatoire, sa forme est indifférente.
En effet, il n’existe pas de formalisme imposé en matière de décision du maire. Celle-ci peut prendre la forme d’un arrêté, mais elle peut aussi être « informelle », car résultant de la signature du marché lui-même.
Sources :